Statuts

Objet, siège, durée

Article premier

Il existe sous la dénomination de Société Académique DE GENÈVE, conformément aux présents statuts et aux dispositions du titre II articles 60 et ss. du Code Civil Suisse, une Association dont le siège est à Genève.

Article deuxième

La Société a pour but de contribuer au développement de l’enseignement et à la recherche universitaire à Genève.
Elle gère son patrimoine propre ainsi que celui des fonds qui lui ont été confiés; elle en utilise les revenus dans les limites prévues par ses statuts et ceux réglementant les donations et dispositions testamentaires dont elle a bénéficié.

Article troisième

La durée de la Société est indéterminée.

Droits et obligations des sociétaires

Article quatrième

L’Association comprend les membres ordinaires, les membres à vie, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Pour devenir membre ordinaire, à vie ou bienfaiteur, il faut être agréé par le comité, qui statue souverainement sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision, sous réserve du recours à l’Assemblée générale prévu à l’article 60 du Code Civil Suisse.

Article cinquième

L’Assemblée générale fixe la cotisation des membres ordinaires ainsi que le montant qu’il y aura lieu de verser pour devenir membre vie. Tout membre qui pendant 3 ans et nonobstant deux rappels du trésorier, n’aura pas versé sa cotisation, sera réputé avoir démissionné.

Article sixième

L’Assemblée générale statue souverainement quant à la radiation d’un membre pour faute grave contre les intérêts légitimes de l’Association.

Article septième

Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la Société moyennant un avis donné par écrit au comité.

Article huitième

Les sociétaires ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société, lesquels sont uniquement garantis par les biens propres de celle-ci.

Article neuvième

Sur proposition du comité, l’Assemblée peut conférer le titre de président d’honneur ou de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à la Société. Ces personnes sont exonérées du paiement des cotisations.

Comité

Article dixième

La Société est dirigée et administrée par un comité composé de 12 à 15 membres, élus par l’Assemblée générale, parmi les sociétaires. La durée du mandat est de deux ans renouvelable. Les nouveaux membres ou membre remplaçant sont choisi par coaptation sur proposition d’un ou de membres du comité.
Les membres d’honneur sont proposés par le comité et soumis à l’approbation des membres présents à l’Assemblée générale. Le titre de membre d’honneur ne confère pas le droit de participer aux séances.

Article onzième

Le comité nomme chaque année en son sein un bureau qui comprend le président, le vice-président et le trésorier.

Article douzième

Le comité donne son préavis sur toutes les propositions soumises à l’Assemblée générale.
Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de la Société et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de ses affaires.
Il peut notamment:

• représenter la Société vis-à-vis des tiers,
• plaider, transiger, compromettre,
• accepter et refuser tous dons et legs,
• pourvoir au placement et au recouvrement des fonds, à l’emploi des capitaux et revenus,
• acquérir et vendre tous biens, meubles et immeubles,
• donner toutes quittances et décharges,
• donner mainlevée de tous privilèges, hypothèques, saisies et oppositions,
• passer et signer tous actes au nom de la Société,
• désigner annuellement le vice-président et le trésorier.

Dans les délibérations, la voix du président est prépondérante en cas d’égalité de voix.

Article treizième

Le président convoque les réunions du comité et l’Assemblée générale.

Article quatorzième

La Société est engagée par la signature collective de deux membres du bureau.

Article quinzième

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association; il effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues et en donne décharge et perçoit les cotisations; il est assisté dans sa tâche par la commission financière. Il tient une comptabilité régulière des opérations effectuées.

Article seizième

Le contrôle des comptes est exercé par deux ou trois contrôleurs nommés chaque année par l’Assemblé générale et immédiatement rééligibles.

Article dix-septième

Le comité rend compte de sa gestion chaque année, à l’Assemblée générale. Le rapport est publié.

Assemblée générale

Article dix-huitième

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les membres. Elle a lieu au moins une fois par an, à la date fixée par le comité sur convocation par avis individuel envoyée au moins quinze jours à l’avance.
Article dix-neuvième
Le comité peut en outre, en tout temps convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il est tenu de le faire lorsque la demande motivée lui en est adressée par un dixième des membres de la Société.

Article vingtième

L’Assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par le vice-président ou l’un des membres du comité. Il en est tenu un procès-verbal. En cas de nécessité, l’Assemblée désigne deux scrutateurs.

Article vingt et unième

L’Assemblée générale entend le rapport qui lui est présenté par le président. Elle approuve ou redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le comité.

Article vingt-deuxième

L’Assemblée générale délibère en outre sur toutes les propositions qui pourraient lui être faites par un membre, après avoir entendu le préavis du comité; cependant pour pouvoir figurer à l’ordre du jour, les propositions individuelles doivent être adressées par écrit au comité, au moins un mois avant l’Assemblée générale.

Article vingt-troisième

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un membre du comité. L’Assemblée peut décider à la majorité des membres présents de voter au bulletin secret.

Révision des Statuts, Dissolution

Article vingt-quatrième

Toute proposition tendant à la révision partielle ou totale des statuts ou à la dissolution doit avoir été envoyée à chaque membre de la Société dix jours avant l’Assemblée générale par les soins du comité. Il ne pourra être statué sur une telle proposition qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article vingt-cinquième
L’exercice social court du premier août au trente et un juillet de l’année suivante.

Article vingt-sixième

En cas de dissolution de l’Association, l’actif sera entièrement remis à une institution genevoise d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, l’actif ne pourra être retourné aux membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article vingt-septième

Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par les Assemblées générales des 14 novembre 1896, 11 novembre 1922, 17 novembre 1945, 3 novembre 1981, 30 janvier 1987 et du 25 février 1993.

Fait à Genève, le 14 novembre 2013

Professeur Jean-Michel DAYER
Président

Renaud GAGNEBIN
Trésorier